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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
331 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 14
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
330 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 14
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
488 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 16
La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
CL102 Réforme de l’adoption

Après l'Article 17
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 19 novembre 2020
433 Réforme de l’adoption

Après l'Article 17
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
CL103 Réforme de l’adoption

Après l'Article 17
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 19 novembre 2020
255 Réforme de l’adoption

Article 7, alinéa 4
UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
187 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 28
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
CL152 Réforme de l’adoption

Article 4
La République en Marche

Mme Camille Galliard-Minier

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 19 novembre 2020
162 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 3
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
177 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 14
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
508 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
514 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 5
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
188 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 29
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
181 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 19
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
174 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 10
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
518 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 12
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
51 Réforme de l’adoption

Article 13, alinéa 2
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 25 novembre 2020
191 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 31
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
186 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 26
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse