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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL122	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 24	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	27 avril 2021
CL123	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 27, alinéa 2	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	27 avril 2021
CL113	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 38, alinéa 1	Les Républicains M. Charles de la Verpillière	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	27 avril 2021
CL116	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	27 avril 2021
CL118	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 2	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	27 avril 2021
CL117	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 4	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	27 avril 2021
CL112	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 27	Les Républicains M. Charles de la Verpillière	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	27 avril 2021
CL110	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 8, alinéa 4	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	23 avril 2021
CL109	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 26, alinéa 6	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	23 avril 2021
CL80	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 23, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL68	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 39	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL77	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 20, alinéa 7	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL93	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 27	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL108	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 40	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL67	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 33	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL96	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 14	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL79	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL73	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 14	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL76	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 18	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL78	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 21, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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