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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL673	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 41	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL823	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 27	Gouvernement	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	9 mai 2021
CL843	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 18, alinéa 2	La République en Marche M. Fabien Matras	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	10 mai 2021
CL531	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 8, alinéa 9	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL210	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 25	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL408	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 4, alinéa 1	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL853	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 27	Gouvernement	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	10 mai 2021
CL802	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 38	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL827	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 35, alinéa 1	Gouvernement	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	9 mai 2021
CL495	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 24	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
152	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 26	Les Républicains M. Éric Pauget	En recevabilité			Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	19 mai 2021
36	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 3, alinéa 2	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	18 mai 2021
667	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22 A, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	21 mai 2021
365	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 34, alinéa 7	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	20 mai 2021
696	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22 BIS, alinéa 2	La République en Marche M. Fabien Matras	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	21 mai 2021
16	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 9	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	17 mai 2021
673	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 35 BIS	La République en Marche Mme Natalia Pouzyreff	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	21 mai 2021
537	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 21, alinéa 2	La République en Marche M. Didier Le Gac	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	21 mai 2021
328	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 9	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	20 mai 2021
549	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 23	La République en Marche M. Buon Tan	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	21 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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