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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
62 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 8

Non inscrit

Mme Maina Sage

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
63 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 8

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
77 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
283 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 8

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
310 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°283

Article 7, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Serge Letchimy

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 17 septembre 2020
309 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°283

Article 7, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Serge Letchimy

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 17 septembre 2020
311 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°283

Article 7, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 17 septembre 2020
308 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°283

Article 7, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 17 septembre 2020
303 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°283

Article 7, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 17 septembre 2020
294 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°283

Article 7, alinéa 8

La République en Marche

Mme Stéphanie Atger

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 16 septembre 2020
133 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
307 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°146

Article 7, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 17 septembre 2020
146 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 7

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Retiré 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
116 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 7

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
285 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 7

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
74 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 7

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
64 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 7

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
175 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 7

Agir ensemble

M. Philippe Huppé

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
10 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 7

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
9 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 7

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse