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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°3360 pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF1684	Après l'Article 54	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable 40			30 octobre 2020
II-CF1341	Après l'Article 54	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Mohamed Laqhila	Irrecevable 40			28 octobre 2020
II-CF1237	Après l'Article 54	La République en Marche M. Lionel Causse	Irrecevable 40			21 octobre 2020
II-CF410	Après l'Article 54	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable 40			15 octobre 2020
II-CF418	Après l'Article 54	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable 40			15 octobre 2020
II-CF973	Après l'Article 54	Libertés et Territoires Mme Jennifer De Temmerman	Irrecevable 40			19 octobre 2020
II-CF1432	Après l'Article 54	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			29 octobre 2020
II-CF1681	Après l'Article 54	La République en Marche M. Damien Pichereau	Irrecevable 40			30 octobre 2020
II-CF1297	Après l'Article 54	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			23 octobre 2020
II-CF1287	Après l'Article 54	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			23 octobre 2020
II-CF1392	Après l'Article 54	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			29 octobre 2020
II-CF1426	Après l'Article 54	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			29 octobre 2020
II-CF417	Après l'Article 54	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable 40			15 octobre 2020
II-CF409	Après l'Article 54	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable 40			15 octobre 2020
II-CF870	Après l'Article 54	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			19 octobre 2020
II-CF732	Après l'Article 54	La République en Marche M. Philippe Chassaing	Irrecevable 40			16 octobre 2020
II-CF766	Après l'Article 54	La République en Marche M. Lionel Causse	Irrecevable 40			16 octobre 2020
II-CF1596	Après l'Article 55	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Irrecevable 40			30 octobre 2020
II-CF1597	Après l'Article 55	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Irrecevable 40			30 octobre 2020
II-CF1560	Après l'Article 55	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Irrecevable 40			30 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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