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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°3360 pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-3652	Sous-amendement de l'amendement n°II-3640 Après l'Article 43	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	13 novembre 2020
II-3654	Sous-amendement de l'amendement n°II-3640 Après l'Article 43	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	13 novembre 2020
II-3651	Sous-amendement de l'amendement n°II-3640 Après l'Article 43	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	13 novembre 2020
II-3639	Après l'Article 43	Gouvernement	Retiré			13 novembre 2020
II-3636	Sous-amendement de l'amendement n°II-1090 Après l'Article 44	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 novembre 2020	13 novembre 2020
II-3647	Après l'Article 43	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Adopté	13 novembre 2020	13 novembre 2020
II-3663	Sous-amendement de l'amendement n°II-3217 Après l'Article 46	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	13 novembre 2020	13 novembre 2020
II-3664	Sous-amendement de l'amendement n°II-215 Après l'Article 45	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Retiré			13 novembre 2020
II-3653	Sous-amendement de l'amendement n°II-3640 Après l'Article 43	Libertés et Territoires M. Benoit Simian	Irrecevable 40			13 novembre 2020
II-3637	Sous-amendement de l'amendement n°II-2933 Après l'Article 54	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	13 novembre 2020
II-3640	Après l'Article 43	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	13 novembre 2020	13 novembre 2020
II-3662	Sous-amendement de l'amendement n°II-3619 Après l'Article 46	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	13 novembre 2020	13 novembre 2020
II-3628	Sous-amendement de l'amendement n°II-3146 Après l'Article 43	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable 40			12 novembre 2020
II-3605	Sous-amendement de l'amendement n°II-105 Avant l'Article 42	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Retiré			12 novembre 2020
II-3592	Sous-amendement de l'amendement n°II-3161 Après l'Article 46	Gouvernement	Retiré			12 novembre 2020
II-3625	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3626	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3608	Sous-amendement de l'amendement n°II-105 Avant l'Article 42	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Retiré			12 novembre 2020
II-3614	Sous-amendement de l'amendement n°II-3166 Après l'Article 51	Gouvernement	Discuté	Rejeté	14 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3624	Sous-amendement de l'amendement n°II-3306 Après l'Article 49	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	14 novembre 2020	12 novembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse