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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF74 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-CF117 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-36 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 29 septembre 2020
I-CF190 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-21 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 29 septembre 2020
I-CF15 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-CF3 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-CF181 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24, alinéa 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-CF62 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-CF169 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-CF153 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-CF165 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-CF43 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-CF187 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-14 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 29 septembre 2020
I-CF135 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-27 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 29 septembre 2020
I-CF176 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-CF163 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-CF188 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse