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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
28 Publicité et transition écologique

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3289 5 octobre 2020
6 Publicité et transition écologique

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3289 2 octobre 2020
26 Publicité et transition écologique

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3289 5 octobre 2020
14 Publicité et transition écologique

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3289 5 octobre 2020
30 Publicité et transition écologique

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3289 5 octobre 2020
25 Publicité et transition écologique

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3289 5 octobre 2020
13 Publicité et transition écologique

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3289 5 octobre 2020
23 Publicité et transition écologique

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3289 5 octobre 2020
21 Publicité et transition écologique

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3289 5 octobre 2020
9 Publicité et transition écologique

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3289 5 octobre 2020
17 Publicité et transition écologique

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3289 5 octobre 2020
2 Publicité et transition écologique

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3289 2 octobre 2020
15 Publicité et transition écologique

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3289 5 octobre 2020
10 Publicité et transition écologique

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3289 5 octobre 2020
18 Publicité et transition écologique

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3289 5 octobre 2020
34 Publicité et transition écologique

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3289 5 octobre 2020
24 Publicité et transition écologique

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3289 5 octobre 2020
CD7 Publicité et transition écologique

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3289 25 septembre 2020
CD17 Publicité et transition écologique

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3289 25 septembre 2020
12 Publicité et transition écologique

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3289 5 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse