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Déposés sur le texte : Texte n°3393, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293)
Liés au dossier législatif : Conditions de vie des animaux
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
159	Après l'Article 3	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
144	Après l'Article 5	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	A discuter			5 octobre 2020
31	Article 3, alinéa 11	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	A discuter			5 octobre 2020
148	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Arnaud Viala	A discuter			5 octobre 2020
13	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
77	Article 3, alinéa 4	Agir ensemble M. Vincent Ledoux	A discuter			5 octobre 2020
100	Après l'Article 3	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	A discuter			5 octobre 2020
171	Après l'Article 3	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
146	Après l'Article 5	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	A discuter			5 octobre 2020
106	Article 5	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	A discuter			5 octobre 2020
135	Article 3, alinéa 11	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	Retiré			5 octobre 2020
108	Après l'Article 5	La République en Marche M. Damien Adam	Retiré			5 octobre 2020
65	TITRE	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			5 octobre 2020
53	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Woerth	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
172	Article 5	Écologie Démocratie Solidarité Mme Yolaine de Courson	Retiré			5 octobre 2020
9	Article 3, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			5 octobre 2020
18	Après l'Article 5	La République en Marche M. Grégory Besson-Moreau	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
164	Article 3, alinéa 4	La République en Marche Mme Anne-France Brunet	A discuter			5 octobre 2020
98	Après l'Article 5	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	A discuter			5 octobre 2020
112	Après l'Article 5	Libertés et Territoires M. Olivier Falorni	A discuter			5 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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