En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies par Google Analytics pour réaliser des statistiques de visites.
En savoir plus
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers, n° 3293
, déposé(e) le mardi 25 août 2020
- Mise en ligne : lundi 31 août 2020 à 11h45
Les cosignataires
M. Matthieu Orphelin,
Mme Frédérique Tuffnell,
M. Sébastien Nadot,
Mme Paula Forteza,
Mme Delphine Batho,
Mme Émilie Cariou,
Mme Annie Chapelier,
M. Guillaume Chiche,
Mme Jennifer De Temmerman,
Mme Albane Gaillot,
M. Hubert Julien-Laferrière,
M. Aurélien Taché,
M. Bastien Lachaud,
M. Régis Juanico,
M. Olivier Falorni,
M. Jean-Charles Larsonneur,
M. Dimitri Houbron,
Mme Valérie Petit,
M. Pierre-Yves Bournazel,
Mme Florence Granjus,
Mme Anissa Khedher,
M. Mohamed Laqhila,
M. Laurent Garcia,
M. David Lorion,
M. Éric Diard,
M. Vincent Ledoux.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers, n° 3293
, déposé(e) le mardi 25 août 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : lundi 31 août 2020 à 11h45
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Cédric Villani , rapporteur.
Nomination : mardi 22 septembre 2020
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293), n° 3393
- Mise en ligne : mardi 6 octobre 2020 à 17h00
Dépot : jeudi 1er octobre 2020
Texte de la commission
- Mise en ligne : vendredi 2 octobre 2020 à 18h15
Dépot : jeudi 1er octobre 2020
Texte comparatif
- Mise en ligne : vendredi 2 octobre 2020 à 19h40
Amendements déposés sur le texte n° 3293
Principaux articles de la proposition de loi et principaux amendements adoptés par la commission en première lecture sur la proposition de loi :
Article 1er : Création d’un fonds de soutien à la transition pour le bien-être animal
Réécriture globale de l’article pour créer un comité chargé de suivre et de contrôler l’application des dispositions de la proposition de loi, à la place du fonds de soutien initialement proposé par l’article [amendement CE22 de Mme Aurore Bergé (LaREM)].
Article 2 : Interdiction de l’élevage et de l’abattage d’animaux dans le but d’obtenir de la fourrure
Réécriture globale de l’article pour interdire les élevages de visons d’Amérique destinés à la production de fourrures (dans un délai de cinq ans après la promulgation de la loi) ainsi que la création, l’agrandissement et la cession de ces élevages dès la promulgation de la loi [amendement CE23 de Mme Aurore Bergé (LaREM)].
Article 3 : Interdiction des spectacles d’animaux vivants
Interdiction progressive de la détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants, avec un délai permettant aux acteurs de s’adapter [amendement CE24 de Mme Laëtitia Romeiro Dias (LaREM) sous-amendé par le CE53 du rapporteur M. Cédric Villani (EDS)].
Article 4 : Interdiction de la chasse à courre, pratiques équivalentes et chasses dites traditionnelles
La commission a supprimé l’article 4 [amendements identiques CE18 de M. Alain Perea (LaREM), CE20 de M. Julien Aubert (LR) et CE30 de M. David Corceiro (Modem)].
Article 5 : Interdiction progressive de l’élevage sans accès au plein air
La commission a supprimé l’article 5 [amendements identiques CE17 de M. Grégory Besson-Moreau (LaREM) et CE29 de M. Jean-Baptiste Moreau (LaREM)].
Les discussions de cette proposition de loi porteront, en séance publique, sur le texte élaboré par la commission des Affaires économiques
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : vendredi 2 octobre 2020 à 18h15