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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL5 Droit de vote dès seize ans

Après l'Article 2
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

 Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3294 28 septembre 2020
CL20 Droit de vote dès seize ans

Après l'Article 2
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

 Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3294 1 octobre 2020
CL18 Droit de vote dès seize ans

Après l'Article 2
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Retiré 1 octobre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3294 28 septembre 2020
CL2 Droit de vote dès seize ans

TITRE
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 1 octobre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3294 21 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse