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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE33 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CE9 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Yolaine de Courson

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CE60 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Retiré Commission des affaires économiques n°3298 19 septembre 2020
CE25 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

TITRE

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CE52 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 4

La République en Marche

M. Pierre Person

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CE15 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CE58 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 19 septembre 2020
CE65 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Claire O'Petit, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 22 septembre 2020
CE54 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3

La République en Marche

Mme Jacqueline Maquet

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 19 septembre 2020
CE61 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Retiré Commission des affaires économiques n°3298 19 septembre 2020
CE49 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Olivier Falorni

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CE36 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CE2 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 1

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 17 septembre 2020
CE23 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CE40 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 1

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CE31 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CE21 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CE8 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 17 septembre 2020
CE57 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 19 septembre 2020
CE69 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°CE63

Article UNIQUE, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 23 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse