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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
146 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°78

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 5 octobre 2020
112 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
133 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Nadia Essayan

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
76 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 5 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
25 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER, alinéa 4

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 5 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 30 septembre 2020
116 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
18 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 30 septembre 2020
119 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
83 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER, alinéa 4

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 5 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
73 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
63 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 5 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
20 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Rejeté 5 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 30 septembre 2020
30 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER, alinéa 7

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 30 septembre 2020
102 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
39 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Discuté Rejeté 5 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 30 septembre 2020
130 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
95 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
118 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
142 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°78

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 5 octobre 2020
6 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 5 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 30 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse