Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(166 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
23	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER BIS	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	24 septembre 2020
6	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Christophe Blanchet	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	24 septembre 2020
5	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Christophe Blanchet	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	24 septembre 2020
8	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Christophe Blanchet	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	24 septembre 2020
17	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER BIS	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	24 septembre 2020
13	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Christophe Blanchet	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	24 septembre 2020
22	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	24 septembre 2020
20	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER BIS	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	24 septembre 2020
24	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	24 septembre 2020
10	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Christophe Blanchet	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	24 septembre 2020
29	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER BIS	Libertés et Territoires Mme Martine Wonner	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	25 septembre 2020
34	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER TER, alinéa 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Isabelle Florennes	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	25 septembre 2020
32	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER QUATER, alinéa 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Isabelle Florennes	Discuté	Adopté	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	25 septembre 2020
30	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER BIS	Libertés et Territoires Mme Martine Wonner	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	25 septembre 2020
26	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	25 septembre 2020
31	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER TER, alinéa 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Isabelle Florennes	Discuté	Adopté	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	25 septembre 2020
35	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER QUATER, alinéa 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Isabelle Florennes	Discuté	Adopté	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	25 septembre 2020
28	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER BIS	Libertés et Territoires Mme Martine Wonner	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	25 septembre 2020
25	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER TER, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Adopté	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	25 septembre 2020
27	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	25 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse