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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
33 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 34 QUATER, alinéa 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
33 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
35 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
36 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
37 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 49

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
38 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 49

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
39 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 46

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
40 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
41 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 94

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
41 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
42 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
42 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
43 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Éric Girardin

Discuté Retiré 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
44 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
45 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 6 TER, alinéa 8

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
45 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3, alinéa 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
46 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3, alinéa 7

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
47 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
48 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 5, alinéa 3

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

En recevabilité Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
48 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13 QUINQUIES, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse