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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD17 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 24 BIS

Commission des affaires économiques

M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 18 mai 2021
CD14 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 23 BIS

Commission des affaires économiques

M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 18 mai 2021
CD20 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 19 mai 2021
CD24 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 19 mai 2021
CD25 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Retiré 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 19 mai 2021
CD23 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Retiré 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 19 mai 2021
CD19 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 8, alinéa 3

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Retiré 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 19 mai 2021
CD18 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 8, alinéa 3

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Retiré 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 19 mai 2021
CD28 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS B, alinéa 2

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 19 mai 2021
CD30 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS B, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 19 mai 2021
CD29 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 16, alinéa 2

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Adopté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 19 mai 2021
CD33 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 16, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Adopté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 19 mai 2021
CD21 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 16 BIS, alinéa 3

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Retiré 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 19 mai 2021
CD27 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS, alinéa 2

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Retiré 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 19 mai 2021
CD22 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 16 BIS

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Retiré 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 19 mai 2021
CD26 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 23, alinéa 3

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Retiré 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 19 mai 2021
CD32 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 24 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 19 mai 2021
CD31 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 24 BIS

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 19 mai 2021
CD214 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 25

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD235 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse