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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD230 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 17 à Article 20

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Retiré 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD179 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 23, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Retiré 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD261 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 23, alinéa 2

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 24 mai 2021
CD112 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 16

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD12 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 16, alinéa 2

Commission des affaires économiques

M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 18 mai 2021
CD70 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 16, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD39 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 16, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD260 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 16 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 24 mai 2021
CD182 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 16 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Retiré 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD53 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 16 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD50 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 16 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD120 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 16 BIS

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD176 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 16 BIS

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD73 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 17 à Article 20

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD114 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 23

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD3 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 23

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 18 mai 2021
CD69 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 23

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD193 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Retiré 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD213 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 24 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD196 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 24 BIS

Agir ensemble

M. Luc Lamirault

Discuté Retiré 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse