Résultats de la recherche

(1877 résultats)
1
...
90
91
92
93
94
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1176 Sécurité globale

Après l'Article 27
La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
19 Sécurité globale

Après l'Article 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 9 novembre 2020
1362 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°546 (Rect)

Après l'Article 20
Les Républicains

M. Philippe Benassaya

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 19 novembre 2020
563 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. Stéphane Mazars

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
135 Sécurité globale

Après l'Article 30 BIS
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
556 Sécurité globale

Après l'Article 19 QUINQUIES
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
413 Sécurité globale

Après l'Article 31
La République en Marche

M. Ludovic Mendes

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
399 Sécurité globale

Article 21, alinéa 10
Les Républicains

M. Ian Boucard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
847 Sécurité globale

Après l'Article 30 BIS
La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
DN1 Sécurité globale

Après l'Article 27
La République en Marche

Mme Françoise Dumas

 Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°3452 30 octobre 2020
923 Sécurité globale

Après l'Article 27 BIS
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
444 Sécurité globale

Après l'Article 28 QUINQUIES
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1028 Sécurité globale

Après l'Article 24
Non inscrit

Mme Paula Forteza

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
CL453 Sécurité globale

Article 28

Gouvernement

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 13 novembre 2020
121 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 6
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
CL52 Sécurité globale

Après l'Article 28
La République en Marche

M. Bruno Studer

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 30 octobre 2020
CL403 Sécurité globale

Après l'Article 30

Gouvernement

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 3 novembre 2020
1193 Sécurité globale

Après l'Article 20
Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
CL345 Sécurité globale

Après l'Article 30
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 31 octobre 2020
82 Sécurité globale

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
90
91
92
93
94
Fabrication de la liasse