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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
216 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

Les Républicains

M. Michel Vialay

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
794 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
221 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
337 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

Discuté Retiré 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
1259 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
744 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
508 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
723 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
323 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
219 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
984 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
223 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
242 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 11 novembre 2020
1180 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
249 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 11 novembre 2020
1274 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
614 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
743 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
887 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
338 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

Discuté Retiré 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse