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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1048 Sécurité globale

Article 24, alinéa 3

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
CL329 Sécurité globale

Article 3, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Tombé 4 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 31 octobre 2020
1182 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
313 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
491 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

M. Pierre Cabaré

Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1077 Sécurité globale

Article 7, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Tombé 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1383 Sécurité globale

Article 24

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
698 Sécurité globale

Article 24, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
549 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1020 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
96 Sécurité globale

Article 10, alinéa 45

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Tombé 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
802 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
869 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
796 Sécurité globale

Article 9, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
972 Sécurité globale

Article 10, alinéa 43

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Tombé 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
CL125 Sécurité globale

Article 23, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Tombé 5 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 30 octobre 2020
426 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
658 Sécurité globale

Article 10, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Tombé 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
331 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
295 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse