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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
56 Sécurité globale

Après l'Article 30

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 9 novembre 2020
57 Sécurité globale

Article 25, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 9 novembre 2020
58 Sécurité globale

Article 25, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 9 novembre 2020
59 Sécurité globale

Article 25, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 9 novembre 2020
60 Sécurité globale

Article 30, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 9 novembre 2020
61 Sécurité globale

Article 30, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 9 novembre 2020
62 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 18

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 9 novembre 2020
63 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 18

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 9 novembre 2020
64 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 18

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 9 novembre 2020
65 Sécurité globale

Article 4, alinéa 13

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
66 Sécurité globale

Article 19, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
67 Sécurité globale

Article 8, alinéa 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
68 Sécurité globale

Article 17, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
70 Sécurité globale

Article 12, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
72 Sécurité globale

Article 14, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
73 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
74 Sécurité globale

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
75 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Retiré 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
76 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 18

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Retiré 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
77 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse