Résultats de la recherche

(437 résultats)
1
2
3
4
5
6
...
22
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
155 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Adopté 3 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3502 3 novembre 2020
CL36 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article 7 BIS

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 2 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3495 2 novembre 2020
105 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article 4, alinéa 8

Gouvernement

Discuté Adopté 24 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3472 23 octobre 2020
CL41 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article 6, alinéa 19

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 2 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3495 2 novembre 2020
108 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article 4, alinéa 10

Gouvernement

Discuté Adopté 24 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3472 23 octobre 2020
147 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article 3 OCTIES, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3502 3 novembre 2020
CL43 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 2 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3495 2 novembre 2020
CL39 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article 4 TER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 2 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3495 2 novembre 2020
CL46 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article 10

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 2 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3495 2 novembre 2020
107 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article 4, alinéa 9

Gouvernement

Discuté Adopté 24 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3472 23 octobre 2020
CL43 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3464 22 octobre 2020
CL22 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article 3 TERDECIES

Gouvernement

Discuté Adopté 2 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3495 2 novembre 2020
9 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article 2, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3502 2 novembre 2020
CL42 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article 13, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 2 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3495 2 novembre 2020
CL39 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article 3, alinéa 12

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3464 21 octobre 2020
28 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 7 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°494 6 novembre 2020
26 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 7 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°494 6 novembre 2020
CL1 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Non soutenu 2 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3495 30 octobre 2020
27 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article 3, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 7 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°494 6 novembre 2020
62 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Non soutenu 24 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3472 23 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
22
Fabrication de la liasse