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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS165 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS193 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS178 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 2

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS151 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS173 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS141 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS187 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS189 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS186 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS185 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS135 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 10

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS195 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS198 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 10, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Non soutenu 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS190 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS203 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS171 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS172 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS183 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS142 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS126 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse