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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
470 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUINQUIES

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
75 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUINQUIES

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
AS276 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
197 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 7 BIS

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
312 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4 QUATER

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
74 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUINQUIES

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
227 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUATER

La République en Marche

M. Jean Terlier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
330 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
339 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUINQUIES

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
423 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS104 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS235 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS118 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS184 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
262 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
281 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 7 BIS

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS23 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS167 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS111 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS96 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse