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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS67 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER BIS

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Retiré 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS97 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER BIS

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 8 mars 2021
11 (Rect) Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
113 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
114 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER BIS, alinéa 5

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
103 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER BIS, alinéa 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
140 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER BIS, alinéa 12

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
354 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER BIS, alinéa 13

Non inscrit

Mme Catherine Pujol

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
356 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER BIS, alinéa 15

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
55 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
59 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
54 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
56 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
502 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER BIS

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
83 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER BIS

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
453 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER BIS

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
503 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER BIS

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
53 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
85 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
AS329 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Avant l'Article 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 24 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse