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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
520 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 15

Gouvernement

Discuté Adopté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 1 décembre 2020
AS93 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS241 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 10, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
387 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS338 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°AS316

Article 7

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 25 novembre 2020
242 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
334 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUATER

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
277 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6, alinéa 8

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Non soutenu 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
349 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Tombé 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS285 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS282 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14, alinéa 1

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
521 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 1 décembre 2020
AS289 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS171 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS172 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
195 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Tombé 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
354 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER BIS, alinéa 13

Non inscrit

Mme Catherine Pujol

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS271 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS316 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 23 novembre 2020
68 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse