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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS226 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
155 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS160 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS89 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS196 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS201 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS94 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS102 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS69 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
235 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Tombé 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS224 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS284 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
228 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Tombé 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
232 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Tombé 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
108 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
390 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS159 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
282 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
89 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Tombé 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
AS227 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse