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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
121 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 15 février 2021
122 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 15 février 2021
123 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 15 février 2021
124 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 15 février 2021
125 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 15 février 2021
126 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 15 février 2021
127 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Article 5, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 15 février 2021
128 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Avant l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 15 février 2021
129 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 15 février 2021
130 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 15 février 2021
131 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Article PREMIER

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 3 mai 2021
CL1 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3486 5 février 2021
CL2 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3486 5 février 2021
CL3 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3486 5 février 2021
CL4 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3486 5 février 2021
CL5 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3486 5 février 2021
CL6 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Après l'Article 5

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3486 5 février 2021
CL7 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Après l'Article 5

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3486 5 février 2021
CL8 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Après l'Article 5

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3486 5 février 2021
CL9 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Après l'Article 5

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3486 5 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse