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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF252 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF168 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
48 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 3 :

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 5 novembre 2020
294 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
448 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
367 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
CF193 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Sophie Errante

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
449 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
CF40 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
481 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
116 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
479 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
556 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3522 9 novembre 2020
CF143 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF130 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 3 :

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF149 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF100 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF58 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
326 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
190 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse