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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
240 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
CF267 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF179 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
149 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
CF105 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
400 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
213 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
480 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
147 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
523 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
140 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
CF265 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF246 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Dominique David

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF211 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
57 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 5 novembre 2020
242 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
76 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
CF17 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF106 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
243 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse