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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
65 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 5 novembre 2020
66 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 5 novembre 2020
67 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 5 novembre 2020
68 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 5 novembre 2020
69 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 5 novembre 2020
70 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 5 novembre 2020
71 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
72 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
73 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
74 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
75 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
76 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
77 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
78 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
79 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
80 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
81 (Rect) Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
82 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
83 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
85 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse