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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL54 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article 4 QUATER

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Retiré 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 26 février 2021
CL87 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sous-amendement de l'amendement n°CL76

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Retiré 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 2 mars 2021
CL39 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Retiré 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 26 février 2021
CL94 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sous-amendement de l'amendement n°CL76

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Retiré 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 2 mars 2021
CL37 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Retiré 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 26 février 2021
CL86 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sous-amendement de l'amendement n°CL77

Article PREMIER BIS B

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Retiré 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 2 mars 2021
CL59 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article 4 TER

Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

Discuté Retiré 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 27 février 2021
303 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sous-amendement de l'amendement n°233

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Retiré 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 15 mars 2021
68 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Retiré 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 10 mars 2021
299 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sous-amendement de l'amendement n°233

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Retiré 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 15 mars 2021
300 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sous-amendement de l'amendement n°233

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Retiré 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 15 mars 2021
175 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
69 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Avant l'Article PREMIER BIS B

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Retiré 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 10 mars 2021
283 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER BIS B, alinéa 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
127 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Retiré 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
51 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 10 mars 2021
113 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Retiré 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
78 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Discuté Retiré 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 10 mars 2021
138 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER BIS B

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Discuté Retiré 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
139 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER BIS B

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Discuté Retiré 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse