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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
29	Respect des principes de la République	Article 18, alinéa 2	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Tombé	21 janvier 2021	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	7 janvier 2021
36	Respect des principes de la République	Article 21, alinéa 12	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Retiré	22 janvier 2021	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	7 janvier 2021
32	Respect des principes de la République	Article 44	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	23 janvier 2021	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	7 janvier 2021
31	Respect des principes de la République	Article 25, alinéa 24	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Non soutenu	23 janvier 2021	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	7 janvier 2021
16	Respect des principes de la République	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	6 janvier 2021
18	Respect des principes de la République	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	6 janvier 2021
15	Respect des principes de la République	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	6 janvier 2021
17	Respect des principes de la République	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	6 janvier 2021
13	Respect des principes de la République	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	6 janvier 2021
14	Respect des principes de la République	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	6 janvier 2021
11	Respect des principes de la République	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	6 janvier 2021
12	Respect des principes de la République	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	6 janvier 2021
10	Respect des principes de la République	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	6 janvier 2021
9	Respect des principes de la République	Article 21	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	22 janvier 2021	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	6 janvier 2021
19	Respect des principes de la République	Article 32	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Adopté	23 janvier 2021	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	6 janvier 2021
5	Respect des principes de la République	Après l'Article 4	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	5 janvier 2021
6	Respect des principes de la République	TITRE	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	23 janvier 2021	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	5 janvier 2021
7	Respect des principes de la République	TITRE	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	23 janvier 2021	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	5 janvier 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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