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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
159	Respect des principes de la République	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°4078	2 juin 2021
449	Respect des principes de la République	Article 24 BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°4078	3 juin 2021
155	Respect des principes de la République	Article 2 BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°4078	2 juin 2021
790	Respect des principes de la République	Article PREMIER TER, alinéa 4	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°4078	7 juin 2021
597	Respect des principes de la République	Article 21 TER A, alinéa 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°4078	3 juin 2021
594	Respect des principes de la République	Article 21 TER A, alinéa 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°4078	3 juin 2021
844	Respect des principes de la République	Sous-amendement de l'amendement n°456 Article 21	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°4078	8 juin 2021
853	Respect des principes de la République	Sous-amendement de l'amendement n°456 Article 21	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°4078	9 juin 2021
1026	Respect des principes de la République	Article 21, alinéa 35	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4239	24 juin 2021
838	Respect des principes de la République	Article 25, alinéa 16	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4239	24 juin 2021
801	Respect des principes de la République	Article 21	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4239	24 juin 2021
830	Respect des principes de la République	Article 25, alinéa 16	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4239	24 juin 2021
6	Respect des principes de la République	Article PREMIER TER, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°4239	17 juin 2021
49	Respect des principes de la République	Article 45, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4239	17 juin 2021
775	Respect des principes de la République	Article PREMIER TER, alinéa 6	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4239	24 juin 2021
779	Respect des principes de la République	Article 2 BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4239	24 juin 2021
825	Respect des principes de la République	Article 25, alinéa 16	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4239	24 juin 2021
1027	Respect des principes de la République	Après l'Article 56	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4239	24 juin 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse