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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
133	Respect des principes de la République	Après l'Article 24	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	26 janvier 2021
1338	Respect des principes de la République	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	28 janvier 2021
143	Respect des principes de la République	Après l'Article 5	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	26 janvier 2021
1325	Respect des principes de la République	Après l'Article 53	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	28 janvier 2021
803	Respect des principes de la République	Après l'Article 21	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	27 janvier 2021
2129	Respect des principes de la République	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	28 janvier 2021
99	Respect des principes de la République	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	26 janvier 2021
2081	Respect des principes de la République	Avant l'Article 21	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	28 janvier 2021
256	Respect des principes de la République	Après l'Article 5	Les Républicains M. Yves Hemedinger	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	26 janvier 2021
105	Respect des principes de la République	Après l'Article 2	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	26 janvier 2021
790	Respect des principes de la République	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	27 janvier 2021
36	Respect des principes de la République	Article 21, alinéa 32	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	26 janvier 2021
1851	Respect des principes de la République	Après l'Article 53	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	28 janvier 2021
159	Respect des principes de la République	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°4078	2 juin 2021
449	Respect des principes de la République	Article 24 BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°4078	3 juin 2021
155	Respect des principes de la République	Article 2 BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°4078	2 juin 2021
844	Respect des principes de la République	Sous-amendement de l'amendement n°456 Article 21	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°4078	8 juin 2021
853	Respect des principes de la République	Sous-amendement de l'amendement n°456 Article 21	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°4078	9 juin 2021
1026	Respect des principes de la République	Article 21, alinéa 35	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4239	24 juin 2021
838	Respect des principes de la République	Article 25, alinéa 16	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4239	24 juin 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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