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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
647	Respect des principes de la République	Après l'Article 46	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	14 janvier 2021
88	Respect des principes de la République	Après l'Article 24	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	12 janvier 2021
637	Respect des principes de la République	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	14 janvier 2021
84	Respect des principes de la République	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	12 janvier 2021
30	Respect des principes de la République	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	7 janvier 2021
677	Respect des principes de la République	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	14 janvier 2021
374	Respect des principes de la République	Après l'Article 24	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	13 janvier 2021
231	Respect des principes de la République	Après l'Article 21	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	13 janvier 2021
341	Respect des principes de la République	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	13 janvier 2021
370	Respect des principes de la République	Après l'Article 24	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	13 janvier 2021
108	Respect des principes de la République	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	12 janvier 2021
217	Respect des principes de la République	Avant l'Article 37	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	13 janvier 2021
362	Respect des principes de la République	Après l'Article 35	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	13 janvier 2021
104	Respect des principes de la République	Après l'Article 14	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	12 janvier 2021
112	Respect des principes de la République	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	12 janvier 2021
372	Respect des principes de la République	Avant l'Article 21	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	13 janvier 2021
367	Respect des principes de la République	Après l'Article 24	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	13 janvier 2021
113	Respect des principes de la République	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	12 janvier 2021
16	Respect des principes de la République	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	6 janvier 2021
18	Respect des principes de la République	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	6 janvier 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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