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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
84 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 12 janvier 2021
137 Respect des principes de la République

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 12 janvier 2021
108 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 12 janvier 2021
104 Respect des principes de la République

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 12 janvier 2021
112 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 12 janvier 2021
113 Respect des principes de la République

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 12 janvier 2021
97 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 12 janvier 2021
103 Respect des principes de la République

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 12 janvier 2021
110 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 12 janvier 2021
94 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 12 janvier 2021
81 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Retiré 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 12 janvier 2021
125 (Rect) Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Discuté Adopté 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 12 janvier 2021
96 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 12 janvier 2021
83 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 12 janvier 2021
82 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 12 janvier 2021
131 Respect des principes de la République

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 12 janvier 2021
126 Respect des principes de la République

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Discuté Tombé 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 12 janvier 2021
93 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 12 janvier 2021
102 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 4

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 12 janvier 2021
95 Respect des principes de la République

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 12 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse