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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1232 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 4

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1766 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Yves Blein

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 15 janvier 2021
1176 Respect des principes de la République

Article 18, alinéa 2

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1159 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 4

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1175 Respect des principes de la République

Article 16, alinéa 4

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1425 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
916 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
879 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 11

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
243 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 13

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
249 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 13

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1718 Respect des principes de la République

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1655 Respect des principes de la République

Article 22, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1724 Respect des principes de la République

Article 16, alinéa 3

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1900 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°1770

Après l'Article 19

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 21 janvier 2021
1720 Respect des principes de la République

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1522 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 3

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1813 Respect des principes de la République

Article 49, alinéa 5

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 16 janvier 2021
1719 Respect des principes de la République

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
764 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 14

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1209 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 10

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse