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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF43 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 16 janvier 2021
CF36 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 16 janvier 2021
CF34 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 16 janvier 2021
CF33 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 16 janvier 2021
64 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 2, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
61 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 5, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
59 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
68 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
75 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
76 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
40 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Non soutenu 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
73 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
60 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
65 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
37 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

M. Sébastien Nadot

Discuté Non soutenu 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
CF14 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 15 janvier 2021
CF13 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 15 janvier 2021
CF52 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 2, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 16 janvier 2021
CF24 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 15 janvier 2021
CF28 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 15 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse