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Déposés sur le texte : Texte n°3791, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)
Liés au dossier législatif : Lutte contre la maltraitance animale
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
510	Sous-amendement de l'amendement n°476 Après l'Article 8	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	29 janvier 2021	29 janvier 2021
509	Sous-amendement de l'amendement n°476 Après l'Article 8	Agir ensemble M. Vincent Ledoux	Discuté	Adopté	29 janvier 2021	29 janvier 2021
511	Sous-amendement de l'amendement n°221 Article 15, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Irrecevable	Irrecevable		29 janvier 2021
515	Sous-amendement de l'amendement n°412 Article 12, alinéa 4	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Adopté	29 janvier 2021	29 janvier 2021
513	Sous-amendement de l'amendement n°138 (Rect) Article 11 TER, alinéa 4	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Retiré	29 janvier 2021	29 janvier 2021
516	Sous-amendement de l'amendement n°4 Article 12, alinéa 10	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. David Corceiro	Retiré			29 janvier 2021
517	Sous-amendement de l'amendement n°4 Article 12, alinéa 10	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. David Corceiro	Discuté	Rejeté	29 janvier 2021	29 janvier 2021
512	Article 16	Gouvernement	Discuté	Adopté	29 janvier 2021	29 janvier 2021
514	Article 15, alinéa 2	Commission des affaires économiques Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	29 janvier 2021	29 janvier 2021
506	Sous-amendement de l'amendement n°232 Article 10, alinéa 1	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Retiré			28 janvier 2021
507	Sous-amendement de l'amendement n°476 Après l'Article 8	Commission des affaires économiques M. Dimitri Houbron, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	29 janvier 2021	28 janvier 2021
508	Article 10, alinéa 1	Commission des affaires économiques M. Dimitri Houbron, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	29 janvier 2021	28 janvier 2021
502	Sous-amendement de l'amendement n°318 (Rect) Article 4	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Irrecevable	Irrecevable		27 janvier 2021
501	Sous-amendement de l'amendement n°318 (Rect) Article 4	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Discuté	Adopté	27 janvier 2021	27 janvier 2021
505	Sous-amendement de l'amendement n°318 (Rect) Article 4	La République en Marche M. Bruno Studer	Retiré			27 janvier 2021
503	Sous-amendement de l'amendement n°318 (Rect) Article 4	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Rejeté	27 janvier 2021	27 janvier 2021
504	Sous-amendement de l'amendement n°118 Article 13, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Irrecevable	Irrecevable		27 janvier 2021
495	Sous-amendement de l'amendement n°149 Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		26 janvier 2021
499	Sous-amendement de l'amendement n°149 Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	26 janvier 2021	26 janvier 2021
496	Sous-amendement de l'amendement n°229 Après l'Article 3	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Discuté	Adopté	27 janvier 2021	26 janvier 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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