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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE675 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires étrangères n°3699 8 février 2021
AE506 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Irrecevable 40 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE451 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
104 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
216 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 4, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
186 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 4, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Laurence Dumont

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
AE309 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Retiré Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE337 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Hervé Berville

Retiré Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE339 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Hervé Berville

Retiré Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE343 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Hervé Berville

Retiré Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE345 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

M. Hervé Berville

Retiré Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE365 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

M. Hervé Berville

Retiré Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE187 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Retiré Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE144 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Retiré Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE420 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 119

La République en Marche

Mme Valérie Thomas

Retiré Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE641 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Valérie Thomas

Retiré Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE676 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Commission des affaires étrangères n°3699 8 février 2021
AE437 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE435 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE628 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Retiré Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse