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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
124 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 10

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
125 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
126 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 5, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
127 (Rect) Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Retiré 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
128 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 11

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
129 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 11

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
130 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
131 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 16

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
132 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 50

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
133 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 52

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
134 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 57

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
135 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 57

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
136 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 65

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
137 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 77

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
138 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 98

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Retiré 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
139 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 101

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Retiré 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
140 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 65

La République en Marche

Mme Valérie Thomas

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
141 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 50

La République en Marche

Mme Valérie Thomas

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
142 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

Mme Valérie Thomas

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
143 (Rect) Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 74

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse