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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
40 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
602 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
603 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
518 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
325 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 3, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
201 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
503 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
217 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 4, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
44 (Rect) Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
125 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
117 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 4

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
58 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 4

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
116 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 4

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
344 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
158 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 5, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Alain David

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
126 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 5, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
542 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
83 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
84 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
501 (Rect) Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 6, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse