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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE244 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 57

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Non soutenu 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE89 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 58

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 4 février 2021
AE101 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 77

La République en Marche

M. Fabien Gouttefarde

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 4 février 2021
AE84 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 76

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 4 février 2021
AE694 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°AE570

Article PREMIER, alinéa 77

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Retiré 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 11 février 2021
AE264 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 78

La République en Marche

Mme Marion Lenne

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE102 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 79

La République en Marche

M. Fabien Gouttefarde

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 4 février 2021
AE650 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 80

La République en Marche

M. Jacques Maire

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE282 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 80

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE268 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 85

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE659 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 87

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Discuté Retiré 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE404 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 96

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE85 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 95

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 4 février 2021
AE271 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 99

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE656 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 139

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE652 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 139

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE29 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 144

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE130 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

TITRE

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE638 (Rect) Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 62

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE527 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 66

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse