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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
42 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 13 février 2021
107 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 20

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
84 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 22

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
2 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 11 février 2021
89 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
9 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 17

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 11 février 2021
77 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
152 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 3, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
72 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
164 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
171 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 19

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
92 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 18

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
74 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 70

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
93 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 25

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
86 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 29

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
41 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 12 février 2021
8 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 39

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 11 février 2021
80 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 28

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
115 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 19

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
150 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 19

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse