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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
96 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 6, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Rejeté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
147 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 6

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Discuté Non soutenu 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
164 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
171 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 19

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
92 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 18

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
74 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 70

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
93 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 25

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
86 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 29

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
41 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 12 février 2021
8 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 39

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 11 février 2021
80 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 28

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
115 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 19

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
150 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 19

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
47 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 29

Gauche démocrate et républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
46 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
83 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 22

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
12 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 54

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 11 février 2021
163 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
133 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 13

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
212 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Adopté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse