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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS331 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 16, alinéa 3

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS423 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 17, alinéa 8

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS154 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 17

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS351 Renforcer la prévention en santé au travail

Avant l'Article 14

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS98 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 14, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Duvergé

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS329 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 14, alinéa 5

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS68 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 14, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS245 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 14, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS411 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 14, alinéa 6

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS464 Renforcer la prévention en santé au travail
Sous-amendement de l'amendement n°AS352

Article 14, alinéa 6

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 9 février 2021
AS174 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 15, alinéa 5

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS215 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 15, alinéa 6

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS6 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 16

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 28 janvier 2021
AS52 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 16, alinéa 8

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS421 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 17, alinéa 3

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS187 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 17, alinéa 9

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS185 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS387 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 3

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS113 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS273 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse