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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE41 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 2, alinéa 1

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE30 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE43 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE56 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 4, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE60 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 6, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE62 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 8, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE7 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE19 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 8, alinéa 12

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE13 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE15 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE11 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 8

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE14 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE22 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE20 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE10 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE8 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE16 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE5 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE23 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE21 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse