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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
86	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	24 février 2021
85	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Retiré	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	24 février 2021
84	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	24 février 2021
82	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	24 février 2021
81	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	24 février 2021
80	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	23 février 2021
79	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	23 février 2021
78	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	23 février 2021
77	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	23 février 2021
76	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	22 février 2021
75	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	22 février 2021
74	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	22 février 2021
73	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	22 février 2021
72	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Julien Ravier	Discuté	Non soutenu	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	22 février 2021
71	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	19 février 2021
70	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	19 février 2021
69	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	19 février 2021
68	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	19 février 2021
67	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	19 février 2021
66	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	TITRE	La République en Marche M. Jacques Marilossian	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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