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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC273 Démocratiser le sport en France

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 6 mars 2021
AC43 Démocratiser le sport en France

Article 3, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 4 mars 2021
AC46 Démocratiser le sport en France

Article 3, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 4 mars 2021
AC103 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC31 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 3 mars 2021
AC15 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Éric Girardin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 3 mars 2021
AC164 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC60 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC133 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 6

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC75 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC222 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 6 mars 2021
AC78 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC277 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 4

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 6 mars 2021
AC329 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 9 mars 2021
AC328 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 9 mars 2021
AC88 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC62 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC41 Démocratiser le sport en France

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 4 mars 2021
AC54 Démocratiser le sport en France

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC57 Démocratiser le sport en France

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse